Assurance décès

L’assurance vie en cas de décès est une assurance qui s’articule autour du risque décès de l’assuré. Ce contrat d’assurance décès est un contrat tripartite. Les acteurs présents sont le souscripteur, l’assureur et le bénéficiaire. Ce sont trois personnes différentes. Le souscripteur est celui qui accepte de faire porter le risque « sur ta tête » c’est l’expression employée. L’assureur est le rédacteur du contrat et le bénéficiaire est la personne qui reçoit le bénéfice du contrat.

Ce contrat comporte une clause bénéficiaire qu’il est important de bien comprendre. En effet, cette clause dans un contrat d’assurance décès standard est souvent pré rédigée. Elle stipule fréquemment le conjoint ainsi que les enfants né ou à naître. Aussi, il vous est possible de rédiger vous-même cette clause.

En outre, il est bon de savoir qui si le bénéficiaire à accepté le contrat, il est impossible sans son
accord de modifier les termes de cette clause. Des opérations simples comme les rachats pareils ou total, le nantissement (en garanti d’un prêt) ne peuvent se réaliser qu’avec l’accord du bénéficiaire acceptant.

Toutefois, depuis 2007, une loi vient renforcer les droits du souscripteur qui peut effectuer ses
opérations sans le consentement du bénéficiaire sauf si celui-ci a demandé par avenant au contrat au souscripteur de bénéficier du dit contrat.

Il est important également de savoir que l’assurance vie en cas de décès ne rentre pas dans le patrimoine successoral du souscripteur, le montant se trouvant sur l’assurance vie en cas de décès est acquise au ou aux bénéficiaire(s) dés lors que celui-ci ou ceux-ci l’ont accepté(s).

Ce contrat d’assurance est souvent souscrit pour transmettre une partie du patrimoine à celui ou ceux qui sont désigné(s) comme bénéficiaire(s).

Par ailleurs, si la personne désignée comme bénéficiaire n’avait connaissance qu’il occupait ce titre au contrat, il en est informé lors du décès du souscripteur. Celui-ci à 3 mois pour accepter ou non le bénéfice du contrat. Après ce délai, les sommes portées sur ce contrat s’il le bénéficiaire est non acceptant entreront dans le patrimoine successoral du défunt.

Cela à pour conséquence de venir grossir le patrimoine du défunt et de ce fait ces sommes sont
soumises aux droits de successions. Alors que l’assurance vie (en cas de décès) est l’un des seuls produits « d’épargne » à être exonéré d’impôts suivant une période de détention de 8 ans.